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Conditions générales de ventes
1) Identification de la société :
FITAN et FILS SAS
BILLARDS PLAISANCE
SAS FITAN ET FILS
Capital 406 875 €
Rcs : Auch B 997 739 107
Tva intra com : FR63 997 739 107
Chemin de la Riberotte
32160 Plaisance du Gers
Tél. 05 62 69 30 20
2) Généralités.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.billardsdefrance.com
Le seul fait de passer commande sur le site www.billardsdefrance.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3) Produits.
La SAS FITAN s'efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs ont pu se produire. La responsabilité de la SAS FITAN ne saurait être engagée.
Par ailleurs, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un produit notamment pour améliorer sa qualité. Aussi, les photographies présentées sur le site www.billardsdefrance.com n'entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
Nb. : les matériaux utilisés pour la construction est le panneau stratifié et le bois. Malgré tout le soin apporté à l'assemblage, le bois est sujet à variations. Une tolérance de plus ou moins 1 mm par mètre linéaire est acceptée par la norme en vigueur et ne saurait être considérée comme défaut de fabrication justifiant un échange.
4) Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et sont valables lors de la passation de commande, sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement du taux de la TVA. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir 8 - Livraison).
5) Commande.
- Par Internet : cliquer sur le panier situé à côté de l'article choisi, puis aller dans le TOTAL PANIER pour contrôler les achats. Il faut alors TERMINER VOTRE COMMANDE, puis ENREGISTRER les coordonnées de facturation puis de livraison (si elles sont différentes) et poursuivre en choisissant le MODE DE RÈGLEMENT.
6) Paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Possibilité, pour les paiements sur le territoire français, de régler en 3 fois sans frais pour toute commande entre 300 € et 4000 €. Le paiement par carte bancaire sur le site www.billardsdefrance.com est sécurisé (norme SSL) ; les données confidentielles (nº de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le "G.I.E. cartes bancaires".
- Par chèque bancaire. Dans ce cas, éditer le bon de commande et le retourner signé à l'adresse indiquée, accompagné du règlement par chèque à l'ordre de la SAS FITAN.
- Par virement bancaire : BIC IBAN disponible sur le site.
- En espèces : par mandat cash.
En général, aucune commande ne sera envoyée si le paiement n’est reçu en intégralité avant le départ de celle-ci.
Les produits demeurent la propriété de la SAS FITAN jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. En cas de retard de paiement, indépendamment du mode de paiement, des frais de gestion à hauteur de 15 % de la somme restant due (avec un minimum de 15 €) seront facturés à l'acheteur.
L'intégralité des frais de procédure d'huissier ou tout autre débours nécessaire à l'exécution forcée du paiement resteront entièrement à la charge de l'acheteur.
Toute contestation relative aux produits de la SAS FITAN ou au règlement sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Auch.
7) Disponibilité.
Dans l'éventualité d'une non disponibilité de produit après passation de la commande, la SAS FITAN informera l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité du produit commandé. Dans ce cas, la SAS FITAN s'engage à proposer à l'acheteur un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur. En cas de refus de la part de l'acheteur, la SAS FITAN procèdera au remboursement du produit indisponible.
8) Livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les accessoires sont envoyés en Colissimo suivi (remise de la commande contre signature). Transport gratuit à partir de 150 € d’achat d’accessoires (billes/craies/triangle/etc). Concernant, les dessus, les bandes supplémentaires, les tapis, les bancs, les chaises, ces articles subiront des frais de transport. Pour la livraison des accessoires hors France métropolitaine, le prix de la livraison sera calculé en fonction des produits commandés.
Pour l’ensemble de nos billards et meubles le montant de la livraison est fonction du produit et est indiqué sur la fiche descriptive ou lors de la finalisation de la commande. Billards de France ne livre qu’en France métropolitaine. Pour la Corse, un devis de transport complémentaire vous sera adressé. Si un achat a lieu avec une adresse de livraison en dehors de la France métropolitaine, la commande sera remboursée au client.
Pour la livraison le transporteur déposera le colis à l'adresse de livraison indiquée, en rez-de-chaussée, à la charge de l'acheteur ou du destinataire de le transporter dans la pièce de son choix, ainsi que pour les livraisons en immeuble, où le colis sera déposé en présence du client au rez-de-chaussée, à la charge de l'acheteur ou du destinataire de le monter dans son appartement.
Pour la livraison des billards l'acheteur est supposé connaitre la faisabilité de l'installation de son billard dans la pièce de son choix. Le SAS FITAN ne mettra pas en jeu des risques humains et matériels en cas de non accessibilité et, si le cas se présente, le billard sera livré dans la partie la plus accessible du lieu de livraison. En cas de refus du Billard faute de place, la SAS FITAN facturera 20 % du montant de la commande à l'acheteur, au titre de la fabrication personnalisée du produit, ainsi que les coûts de transport.
Pour toute livraison, il est impératif de contrôler avec le transporteur le produit reçu, et en cas de dommages, d'indiquer des réserves précises sur le bordereau du transporteur et de refuser le colis. Les réserves sont à confirmer dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison (cf article 133-3 du Code du Commerce) par lettre recommandée à la société de transport et par courrier simple à SAS FITAN. La mention "sous réserve de déballage" ne sera pas acceptée.
Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif pour du matériel dit standard (sans option de personnalisation) et peuvent varier en fonction d'évènement non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, évènements climatiques...La SAS FITAN ne pourra être retenue responsable d'un retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnité ne sera accordée.
Nb : Toute information manquante dans la fiche d'enregistrement des coordonnées de l'acheteur peut entrainer un retard dans la validation de la commande.
Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous sont indiqués en jours ouvrés et décomptés à partir de la validation de la commande et de son paiement :
- Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est de 48 à 72 heures.
- Par transporteur : 14 à 21 jours pour les Billards, en France métropolitaine territoriale, selon la destination.
- Par transporteur - installateur : 4 semaines pour les billards .
9) Garantie.
L'acheteur bénéficiera, pour les articles commandés, des garanties consenties par le fabricant. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou à une utilisation non conforme.
Dans l'hypothèse où l'acheteur souhaiterait faire jouer cette garantie, il suffira de retourner le produit dans son carton d'origine en joignant une réclamation écrite ainsi qu'une copie de la facture à l'adresse du vendeur.
10) Droit de rétractation.
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l'acheteur dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la SAS FITAN s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le produits, Accessoires, Billard, devront être impérativement retourné avec la facture d'achat à l'adresse du vendeur :
- Dans son emballage d'origine,
- Sans avoir été monté ni utilisé,
- Complet (accessoires, notice)
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 de ce même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'article a été confectionné selon les spécifications de l'acheteur (produit personnalisé) ou si le retour de l'article est susceptible de le détériorer.
Toute marchandise retournée non conforme sera refusée. Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, la SAS FITAN se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. De même que pour le refus abusif d'un contre-remboursement, le transport allé et retour du matériel ainsi que les frais de conditionnement seront facturés à l'acheteur.
11) Droit d'accès, de rectification et d'opposition.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et l'envoi ultérieur de documentation de la SAS FITAN et de ses partenaires. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro : 1418809
Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : fitan@wanadoo.fr .
12) Protection des droits de la propriété intellectuelle.
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas la SAS FITAN ou tout autre ayant droit.
L'acheteur s'engage à ne pas reproduire les photographies, musiques ou toute autre oeuvre protégée par les règles du droit d'auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.
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